Réglement intérieur Chasse

Tout chasseur participant à une journée de chasse sur le Domaine de la Verrerie doit accepter sans restriction le règlement intérieur suivant.

Dans le cas ou le chasseur ne veut pas accepter et signer ce règlement avant la chasse il ne sera pas autorisé à chasser sur ce territoire et devra se rapprocher de la direction.

Le chasseur doit :

• Etre titulaire d’un permis de chasse, d’une assurance, soit du PMA bécasse ou du timbre Gros Gibier, et de l’attestation de validité pour le département de l’Isère et pour la saison cynégétique en cours.
• Toute infraction à cette règle interdit la chasse sur le territoire de la Verrerie.
• Il devra se conformer aux dates d’ouverture et de fermeture par espèce du département de l’Isère.
• Nous attendons de chaque chasseur une tolérance et un respect mutuel les uns envers les autres. N’hésitez pas à communiquer entre vous !
• Seules les armes et munitions autorisées par la loi sont autorisées sur le territoire de chasse.
• Les armes ne doivent être chargées que sur le lieu de la chasse à une distance minimale de 150 m des bâtiments.
• Pendant le temps de non chasse au domaine, les armes devront être déchargées et stockées dans leur fourreau ou malette à l’intérieur des véhicules fermés à clé, sous la responsabilité de son propriétaire ceci pour éviter tout vol.
• Les chasseurs doivent ramasser les douilles vides et leurs munitions. Celles-ci seront déposées dans une poubelle mis à disposition pour cet effet.
• Chaque chasseur n’est autorisé que a 3 chiens par demie-journée.
• Le chasseur est entièrement responsable de ses actes et s’engage à ne pas poursuivre le directeur et l’organisateur de chasse, et à ne pas mettre en jeu la responsabilité de la SAS C.T.P et l’association A.C.T.P.V.pour quelques raisons que ce soit (accident de chasse, autre …)
• L’organisation, la SAS C.T.P et l’association A.C.T.P.V se dégage de toute responsabilité en cas d’accident de chasse. Le chasseur reconnait de façon expresse cette clause et dégage la SAS C.T.P et l’association A.C.T.P.V de toute responsabilité en cas d’accident de chasse, incident, ou toutes autres réclamations.
• La chasse commence à 8 h 30 le matin après que notre garde ou remplaçant soit de retour du lâcher du gibier.
• Tous les lieux d’accueil du domaine de la Verrerie ne sont pas sous surveillance. Le chasseur reste le seul responsable de ses biens et matériels.
• La circulation des véhicules est interdite sur le domaine de chasse sauf pour le lâcher du gibier.
• Toutes les photos transmises ou prises sur notre Domaine seront susceptibles d’être publiées sur internet. Nous considérons que vous acceptez sans réserve cette close conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.
• La direction informe chasse chasseur que toute journée de chasse payée ne sera pas remboursée et devra être utilisée uniquement dans la saison en cours.
• Le fond de chasse permet a chaque chasseur d’assouvir sa passion sans restriction de quantité.
• Il sera mis à disposition un lieu pour le dépôt des chaussures de chasse à l’entrée de la maison afin de permettre de vous munir de vos chaussures propres.

CONSIGNES DE CHASSE :

• Début de chasse à 8 h 30 après le retour du garde ou de son remplaçant.
• Fin de chasse suivant la règlementation du département de l’Isère et suivant l’heure légale.
• Toute infraction de tir sera amendable de 150 € à régler de suite, et entrainera la confiscation du gibier ainsi que l’exclusion du chasseur.
• Le tableau de chasse sera partagé entre les chasseurs en fin de journée.
• Le maitre de chasse se réserve le droit d’exclure tout chasseur irrespectueux et dangereux de suite.
• PLAN DU DOMAINE :
• Tout chasseur doit s’informer et consulter le plan du domaine qui est à disposition dans la salle d’accueil.
• Chasse interdite dans la zone hachurée en rouge/orange et à moins de 150 m de l’habitation.

ANIMAUX CHASSABLES :

• Gibier lâcher régulièrement : faisan – perdrix
• Gibier lâcher occasionnellement: canard
• Le lièvre ne sera chassable que dans les dates fixées par l’unité de gestion en vigeur et avec autorisation de la direction.
• Le tir du gibier de passage : bécasse – grive – pigeon est accepté par la direction. Il sera gardé par le chasseur.
• le sanglier sera chassable uniquement en battue organisée par le directeur de chasse. ( approche ou affut sur réservation )
• Le chevreuil sera tiré uniquement à l’approche ou a l’affut sur réservation.